Un jugement doit être motivé
- le contenu complet des débats lors de l’audience du 8 décembre 2015 au tribunal correctionnel d’Antananarivo
- Et malgré les preuves produites à l’instruction et à l’audience, RAMBELO Volatsinana, le magistrat du Tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 a rendu un jugement sans motif condamnant Solo à 2 ans de prison en sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo
- RANARISON Tsilavo accuse Solo de faire virer sans contrepartie de la société CONNECTIC à sa maison mère française, la société EMERGENT, près de 1.047.060 euros, de 2009 à 2012, TOUS les avis de virement ont été signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant, lui-même sans exception
- Sur la période de 2009 à 2012, la société EMERGENT NETWORK, soumise à l’impôt sur le revenu a déclaré comme bénéfice cumulé, 59.596 euros
- RANARISON Tsilavo reconnait lui-même le 25 avril 2012, que la société EMERGENT a envoyé des matériels à la société CONNECTIC à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros
- Si les virements sont sans contrepartie dans la société EMERGENT, comment se fait il que son résultat cumulé de 2009 à 2012 n’est QUE DE 59.596 euros ?
- La douane française a constaté pour 1.415.431 euros de matériels envoyés par la société EMERGENT à la société CONNECTIC
le contenu complet des débats lors de l’audience du 8 décembre 2015 au tribunal correctionnel d’Antananarivo
RANARISON Tsilavo jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 avec l’extrait du plumitif en malgache et en français publié par infos32
Et malgré les preuves produites à l’instruction et à l’audience, RAMBELO Volatsinana, le magistrat du Tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 a rendu un jugement sans motif condamnant Solo à 2 ans de prison en sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo
RANARISON Tsilavo accuse Solo de faire virer sans contrepartie de la société CONNECTIC à sa maison mère française, la société EMERGENT, près de 1.047.060 euros, de 2009 à 2012, TOUS les avis de virement ont été signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant, lui-même sans exception
Sur la période de 2009 à 2012, la société EMERGENT NETWORK, soumise à l’impôt sur le revenu a déclaré comme bénéfice cumulé, 59.596 euros
Le revenu industriel et commercial de Solo de 2009 à 2012 est de 59.596 euros, validé par l’aministration fiscale française publié par infos3
RANARISON Tsilavo reconnait lui-même le 25 avril 2012, que la société EMERGENT a envoyé des matériels à la société CONNECTIC à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros
RANARISON Tsilavo reconnaît le 25 avril 2012 que la société EMERGENT a envoyé des marchandises à Madagascar publié par infos3
Si les virements sont sans contrepartie dans la société EMERGENT, comment se fait il que son résultat cumulé de 2009 à 2012 n’est QUE DE 59.596 euros ?
La douane française a constaté pour 1.415.431 euros de matériels envoyés par la société EMERGENT à la société CONNECTIC
Dossier complet douanier françaises EX1 constatant les envois de Emergent à la société Connectic publié par infos3