Le magistrat RAMBELO Volatsinana ose condamner sans motiver son jugement se contentant de dire " Il résulte de preuve suffisante " pour faire bénéficier RANARISON Tsilavo NEXTHOPE simple associé de la société CONNECTIC de 428.492 euros d'intérêts civils pour un supposé infraction de délit d'abus des biens sociaux alors que c'est la société qui est la victime
RAMBELO Volatsinana
Le magistrat malgache RAMBELO Volatsinana ne prend pas la peine de motiver sa décision de justice qui condamne Solo à 2 ans de prison et à 428.492 euros d'intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC alors que pour un délit d'abus des biens sociaux, c'est la société qui en est la victime.
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- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- Corruption de la justice à Madagascar
- HARIMISA Noro Vololona
- L'obligation de motivation des décisions de justice
- Le magistrat RAMBELO Volatsinana condamne sans motiver
- Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement d'après le site web de Cisco
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE
- Les preuves que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a monté de toute pièce cette affaire d’abus de biens sociaux
- NEXTHOPE
- RANARISON Tsilavo
La demande parait juste et bien fondée n’est pas une motivation...
EN STATUANT AINSI, EN SE BORNANT A ENONCER L'OBJET DE LA DEMANDE SANS EXPOSER LES MOYENS INVOQUES PAR LE DEMANDEUR ET SANS DONNER DES...
Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement du 15 décembre 2015
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Obligation de motiver
Article 94 du code procédure pénale malgache (CPPM) – Tout arrêt...
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif.
Les motifs constituent la base de la décision.
Le dispositif doit énoncer...
Motivation des décisions de justice
Corruption de la Justice à Madagascar
La société française EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC des...
Le magistrat RAMBELO Volatsinana condamne Solo le 15 décembre 2015 avec comme seule motivation, << Il résulte preuve suffisante >>
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE accuse Solo,...