Lors de l’atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale de Tuléar  (25 avril – 28 avril 2016), Mme HARIMISA Noro Vololona Conseillère à la Cour de Cassation de Madagascar, en tant que facilitateur a partagé son expérience (de 32 ans au sein de la magistrature malgache ) sur ses constats et préconisé les bonnes pratiques suivantes :

  • Rédiger les décisions en de termes simples mais avec une motivation. Cette dernère pourrait ne faire que 3 phrases
  • Rester attentif et avoir à l’esprit que l’insuffisance des motifs, la dénaturation et les procédures irrégulières constituent des motifs de cassation.

 

 

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