Corruption de la justice à Madagascar

Rédaction des décisions de justice avec des termes simple et de...

Motivation d'un jugement -
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Article 94 du code de procédure pénale malgache

Le dispositif d’un jugement d’après l’article 94 du code de procédure...

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Article 94 du code de procédure pénale malgache

Article 94 du CPP malgache « Le dispositif doit énoncer les infractions...

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Article 94 du code de procédure pénale malgache

La motivation d’une décision de justice impose la rigueur d’un raisonnement...

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Article 94 du code de procédure pénale malgache

Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire d’après la Cour...

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Article 94 du code de procédure pénale malgache

L’obligation de motivation d’après la Cour de cassation

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Article 94 du code de procédure pénale malgache

Concrètement les juges doivent analyser les éléments de preuve produits aux...

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A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi

La motivation du jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo est : «...

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A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi

Article 94 du code procédure pénale malgache (CPPM) – Tout arrêt...

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L'obligation de motivation des décisions de justice

L’obligation de motivation des décisions de justice d’après Maître Anthony BEM

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