Le magistrat RAMBELO Volatsinana ose condamner sans motiver son jugement se contentant de dire " Il résulte de preuve suffisante " pour faire bénéficier RANARISON Tsilavo NEXTHOPE simple associé de la société CONNECTIC de 428.492 euros d'intérêts civils pour un supposé infraction de délit d'abus des biens sociaux alors que c'est la société qui est la victime
RAMBELO Volatsinana
Le magistrat malgache RAMBELO Volatsinana ne prend pas la peine de motiver sa décision de justice qui condamne Solo à 2 ans de prison et à 428.492 euros d'intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC alors que pour un délit d'abus des biens sociaux, c'est la société qui en est la victime.
All
- All
- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- Corruption de la justice à Madagascar
- HARIMISA Noro Vololona
- L'obligation de motivation des décisions de justice
- Le magistrat RAMBELO Volatsinana condamne sans motiver
- Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement d'après le site web de Cisco
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE
- Les preuves que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a monté de toute pièce cette affaire d’abus de biens sociaux
- NEXTHOPE
- RANARISON Tsilavo
La société française EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC des...
Le magistrat RAMBELO Volatsinana condamne Solo le 15 décembre 2015 avec comme seule motivation, << Il résulte preuve suffisante >>
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE accuse Solo,...
Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement du 15 décembre 2015
All
- All
- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- Corruption de la justice à Madagascar
- HARIMISA Noro Vololona
- L'obligation de motivation des décisions de justice
- Le magistrat RAMBELO Volatsinana condamne sans motiver
- Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement d'après le site web de Cisco
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE
- Les preuves que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a monté de toute pièce cette affaire d’abus de biens sociaux
- NEXTHOPE
- RANARISON Tsilavo
Obligation de motiver
428.492 euros d’intérêts civils attribués à un simple associé, RANARISON Tsilavo...
L’action civile d’un associé est irrecevable d'après l'article 2 du code de procédure pénale appuyée par l’annotation de Dalloz pour la période 2005 à...
Motivation des décisions de justice
Corruption de la Justice à Madagascar
La cour d’appel d’Antananarivo ose motiver que la société EMERGENT n’est...
Pour trouver cette argumentation la cour de cassation de réfère à cette attestation langue anglaise produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE
Nullement ce n'est pas dit...