Corruption de la justice à Madagascar Archives - RAMBELO Volatsinana - RANARISON Tsilavo bénéficie d'une décision de justice sans aucune Motivation à Madagascar avec à la clé 428.492 euros d'intérêts civils alors qu'il n'a pas droit

" IL RESULTE PREUVE SUFFISANTE " RAMBELO Volatsinana, magistrat malgache, ne prend pas la peine de motiver son jugement pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et à 1.500.000.000 ariary, Un milliard 500 millions ariary, équivalent de 450.000 euros à payer à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE simple associé de la société CONNECTIC. D'après l'article 2 du code de procédure pénale français et l'article 6 du code procédure pénale malgache, les dommages intérêts reviennent à la société et non à un simple associé.

Les 76 avis de virements de CONNECTIC supposés sans contrepartie totalisant 1.047.060 euros pour EMERGENT ont été TOUS signés...

La société française EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC des matériels pour...

Le magistrat RAMBELO Volatsinana condamne en 3 MOTS « Il résulte preuve suffisante...

428.492 euros d’intérêts civils attribués à un simple associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE sans...

La cour d’appel d’Antananarivo ose motiver que la société EMERGENT n’est pas un...

Corruption de la justice à Madagascar

Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement d’après le...

La revente des produits CISCO SYSTEMS est libre d’après le site...

La demande parait juste et bien fondée n’est pas une motivation...

Rédaction des décisions de justice avec des termes simple et de...

Article 94 du CPP malgache « Le dispositif doit énoncer les infractions...

Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire d’après la Cour...

Article 94 du code procédure pénale malgache (CPPM) – Tout arrêt...