Accueil Auteurs Articles postés par Motivation d'un jugement

Motivation d'un jugement

22 ARTICLES 0 Commentaires

la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon...

  Après avoir rappelé que la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de celui-ci, de manière à...

De la motivation des peines correctionnelles

L'intérêt de la motivation du jugement est, comme toujours, d'une part pédagogique, vis-à-vis du condamné qui doit comprendre le sens de la décision dont...