Motivation d'un jugement
La motivation des décisions de justice en France par Alain LACABARATS...
La motivation des décisions judiciaires est un exigence fondamentale du droit au procès équitable, qui ne peut se satisfaire d’un système où l’action du...
Rédaction des décisions de justice avec des termes simple et de...
Le magistrat RAMBELO Volatsinana a oublié qu'une décison de justice doit être motivée
SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina...
RAMBELO Volatsinana ne sait pas l’existence d’un dispositif d’un jugement de...
Le dispositif est la partie du jugement qui commence par : "PAR CES MOTIFS" qui concerne la décision prise par la juridiction saisie.
Pour faire...
Article 94 du CPP malgache « Le dispositif doit énoncer les infractions...
Le dispositif est la partie du jugement qui commence par : "PAR CES MOTIFS" qui concerne la décision prise par la juridiction saisie.
Pour faire...
La motivation d’une décision de justice impose la rigueur d’un raisonnement...
1.2.2. L’obligation de motivation
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux.
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi...
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire d’après la Cour...
1.2.2. L’obligation de motivation
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux.
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi...
L’obligation de motivation d’après la Cour de cassation
1.2.2. L’obligation de motivation
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux.
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi...
Concrètement les juges doivent analyser les éléments de preuve produits aux...
Les juges ne doivent pas statuer par des considérations générales, ni se déterminer sur la seule allégation d’une partie ou sur des pièces qu’il...
Article 94 du code procédure pénale malgache (CPPM) – Tout arrêt...
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif.
Les motifs constituent la base de la décision.
Le dispositif doit énoncer...
L’obligation de motivation des décisions de justice d’après Maître Anthony BEM
L’obligation de motivation des décisions de justice constitue une règle essentielle du procès civil dont le principe résulte de l’article 455 du code de...